STATUTS de la FONDATION POTERIES de BONFOL

Article l

Sous la dénomination de « Fondation Poteries de Bonfol » est constituée une fondation au sens des articles 80t et suivants du CCS.
Article 2
La fondation a pour but : la réunion et la mise en valeur de tout objet se rapportant à la poterie de Bonfol, à la vie sociale, culturelle, économique et historique du village de Bonfol.
La fondation peut en outre s'intéresser à toute activité se rapportant de près ou de loin à Bonfol et ses environs.
Pour atteindre son but, la fondation peut louer, acquérir et construire des immeubles.
Article 3
La durée de la fondation est illimitée.
Article 4
Le siège de la fondation est à Bonfol.
Article 5
Le capital initial est constitué par: a) les dons, les legs et les revenus futurs de la fortune ; b) les subventions, subsides et autres prestations de toute corporation de droit public et privé ; c) les biens remis en donation par M. Armand Bachofner.
Article 6
Les revenus, ressources et capitaux sont affectés exclusivement aux buts poursuivis par la fondation.

ORGANES DE LA FONDATION

Article 7
Les organes de la fondation sont : a) le Conseil de fondation; b) le Bureau; c) l'Organe de révision.

a) Le Conseil de fondation

Article 8
1) Le conseil de fondation se compose de sept membres au moins, dont : un représentant de la commune de Bonfol, nommé par le conseil communal de cette dernière; un représentant de l'Office cantonal de la culture nommé par le canton; un représentant au moins de la branche de la céramique; le président des Amis du Musée de la Poterie.
2) En cas de départ de l'un des membres du conseil, ce dernier pourvoit lui-même à son remplacement, à
l'exception des représentants des diverses autorités.
3) La durée du mandat des membres du conseil est illimitée.
4) Le Conseil de fondation se constitue lui-même; il choisit son Président et nomme le bureau, à l'exception du représentant de la société des Amis du Musée de la Poterie de Bonfol.
5) Les membres du Conseil de fondation ne sont pas rémunérés.
6) Le Conseil de fondation ne peut valablement prendre des décisions, que s'il a été convoqué dans un delai de deux semaines au moins. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est déterminante. Des décisions par voie de circulation peuvent être prises.
7) Le conseil se réunit sur convocation du président, au minimum deux fois par année. II doit être convoqué
lorsque la majorité des membres le demande par écrit avec indication du motif. Le conseil délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents.
Article 9
Le Conseil de fondation est l'organe suprême de la fondation et il a les attributions suivantes :
1) II gère les biens de la fondation ;
2) II fixe les objectifs à atteindre ;
3) II approuve, dans la première moitié de chaque année, le budget, les comptes et le rapport annuel d'activité ;
4) II nomme le bureau conformément à l'art. 8 ch. 4 et son Président. Le bureau désigne lui-même ses deux vice-
présidents, son caissier et son secrétaire parmi les membres désignés par le Conseil de fondation ;
5) II désigne un ou deux vérificateurs des comptes ;

6) II surveille l'activité du bureau ;
7) II prend toutes les mesures nécessaires en vue de la réalisation du but de la fondation ;
8) II peut édicter un règlement sur les détails de l'Organisation et de la gestion ainsi que sur les devoirs des membres du bureau.
Article 10

Représentation.
Sous réserve des compétences attribuées aux autres organes, la fondation est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou d'un vice-président signant avec le trésorier ou le secrétaire.

b) Le Bureau

Article 11
Le bureau est composé de cinq personnes : a) du Président de la fondation; b) de deux Vice-présidents; c) du Trésorier; d) du Secrétaire. Le Président de la sociéte des Amis du Musée de la Poterie de Bonfol fait d'office partie du bureau. II occupe l'une des 4 fonctions du bureau.
Article 12
Le Bureau a les compétences suivantes : a) convoquer, selon les nécessités, le Conseil de fondation; b) proposer et soumettre des projets au Conseil de fondation; c) préparer et gérer le budget; d) rédiger les rapports annuels; e) désigner des commissions permanentes ou temporaires auxquelles il fixe des tâches précises et si nécessaire un cahier des charges.

c) Organe de révision

Article 13
Le conseil de fondation désigne en tant qu'organe de révision un réviseur qualifié, qui vérifie la comptabilité. Celui-ci communique par écrit le résultat de sa vérification au conseil de fondation. Le réviseur est élu chaque fois pour une année ; il est rééligible. Cet organe doit être indépendant ; il ne peut en particulier ni appartenir au conseil de fondation ni être employé de la fondation, ni avoir un lien de parenté avec des membres des organes de la fondation, ni être bénficiaire de cette dernière, conformément à l'art. 83a du CCS. En cas de dispense de l'obligation de désigner un organe de révision selon l'art. 83a al.4 CCS, le conseil de fondation désigne un réviseur indépendant.
Article 14
L'exercice comptable correspond à l'année civile.
Article 15
1) La Fondation ne répond de ses engagements que sur ses biens.
2) Les organes de la fondation (Conseil de fondation et bureau) ne peuvent procéder à une dépense qui n'a pas
été prévue au budget que si sa couverture est assurée.
3) Lors de l'approbation des comptes, le rapport des réviseurs doit être soumis au Conseil de fondation.
Article 16
1) La fondation est constituée par acte authentique.
2) La fondation est inscrite au registre du commerce.
Article 17
1) Lorsque le but de la fondatiion a cessé d'être réalisable ou s'il ne répond plus aux directives et circonstances qui ont prévalu, le Conseil de fondation propose à l'autorité compétente la dissolution.
2) Les biens de la fondation sont remis à la commune de Bonfol qui, sous la surveillance de l'Office cantonal de la culture, devra poursuivre un but identique ou remettre les biens de la fondation au Musée jurassien.
Article 18
La fondation est placée sous la surveillance de la commune de Bonfol .
Statuts modifiés et approuvés à Bonfol, le quatorze décembre deux mille sept.
D.d. 14 décembre 2007
Certifié exact et conforme (suivent les signatures de Me Piquerez et de tous les membres du conseil de fondation).